1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Doveaia (« le Prestataire ») et toute personne morale (« le Client ») souscrivant à une prestation de conseil, d’ingénierie, de formation, d’infogérance ou d’audit. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Prestations
Doveaia propose des prestations de :
- conseil et architecture Cloud, DevOps et IA ;
- ingénierie d’infrastructure (Kubernetes, CI/CD, IaC, plateformes Data) ;
- formations professionnelles inter-entreprises et intra-entreprise ;
- infogérance applicative et de plateformes Cloud ;
- audit technique et accompagnement à l’industrialisation.
Le contenu précis de chaque mission est défini dans une proposition commerciale signée (« Proposition »).
3. Commande et formation du contrat
Le contrat est formé à la signature de la Proposition par le Client. Toute modification de périmètre fait l’objet d’un avenant.
Pour les formations, l’inscription est confirmée par une convention de formation professionnelle signée, conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) en euros (€), à l’unité ou au forfait selon les Propositions. Ils s’entendent hors frais de déplacement, qui sont refacturés au coût réel sur justificatifs.
Les tarifs publics affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être révisés. Le tarif faisant foi est celui figurant dans la Proposition signée.
5. Facturation et paiement
Sauf mention contraire dans la Proposition :
- les prestations forfaitaires sont facturées 30 % à la signature, le solde à la livraison ou selon un échéancier convenu ;
- les prestations en régie sont facturées mensuellement à terme échu ;
- les formations sont facturées à l’issue de la session, sur la base de la convention signée.
Les factures sont payables à 30 jours date d’émission, par virement bancaire. Toute facture impayée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).
6. Délais d’exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à pénalité ou résiliation, sauf clause spécifique de la Proposition.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir les accès, environnements, documentations et points de contact nécessaires à l’exécution de la mission ;
- désigner un référent unique pour la mission ;
- valider les livrables dans les délais convenus.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans la Proposition, les livrables (code, configurations, documentations) deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral. Doveaia conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, gabarits et outils internes utilisés pour la prestation.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de toute information non publique reçue de l’autre partie pendant la mission et pendant les 3 ans suivant son achèvement.
10. Responsabilité
Doveaia s’engage à fournir ses prestations dans le respect des règles de l’art et selon une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée au montant total HT facturé au Client au titre de la mission concernée. Doveaia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, etc.).
11. Force majeure
Les obligations de chaque partie sont suspendues en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
12. Résiliation
Tout manquement grave d’une partie à ses obligations, non régularisé dans les 30 jours suivant mise en demeure, peut entraîner la résiliation du contrat par l’autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.
13. Données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
— Version en vigueur au 9 mai 2026.