Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Règles d'usage du site doveaia.com et de ses contenus.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site doveaia.com (« le Site »). En consultant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Pour les conditions applicables aux prestations de service vendues par Doveaia, voir les Conditions générales de vente. Pour les informations relatives à l’éditeur du Site, voir les Mentions légales.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h / 24 et 7 j / 7, sauf en cas de force majeure ou d’opérations de maintenance. Doveaia se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou modifier tout ou partie du Site pour assurer son entretien, son évolution ou pour tout autre motif.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Les frais d’accès à Internet (matériel, logiciels, abonnement) sont à sa charge exclusive.

3. Contenus du site

Les contenus publiés sur le Site (articles, guides, descriptifs de formations et d’offres, études de cas) sont fournis à titre informatif. Doveaia s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les contenus peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Aucun contenu publié sur le Site ne saurait être interprété comme un conseil personnalisé (juridique, technique ou financier) ni se substituer à une étude contractualisée.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment :

  • d’altérer, surcharger ou tester l’infrastructure du Site (scans, brute force, scraping massif, déni de service) ;
  • de contourner les mécanismes de sécurité (Cloudflare Turnstile, rate limiting) ;
  • de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contrevenant aux droits de tiers via les formulaires ;
  • de tenter d’accéder à des espaces non publics ou à des données ne lui appartenant pas.

En cas de manquement, Doveaia se réserve le droit de bloquer l’accès et d’engager toute action jugée utile.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. Doveaia n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens entrants vers doveaia.com est libre, à la condition de ne pas porter préjudice à l’image de Doveaia ni d’induire en erreur sur l’auteur ou la nature des contenus liés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, logos, identité graphique, code source, organisation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Doveaia, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L’utilisateur peut citer le contenu du Site dans le respect du droit de courte citation, en mentionnant clairement la source et l’auteur.

7. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique cookies.

8. Responsabilité

Doveaia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :

  • en cas d’indisponibilité temporaire du Site (maintenance, défaillance d’un sous-traitant, force majeure) ;
  • pour les dommages indirects subis par l’utilisateur (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner) ;
  • pour les contenus de sites tiers accessibles via des liens.

9. Évolution des CGU

Doveaia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes.

Version en vigueur au 9 mai 2026.